Arrêté n° 395 PR du 07/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6416 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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