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Arrêté n° 684 DIRAJ/BAJC du 06/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 684 DIRAJ/BAJC du 6 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française.

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6377 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 211 DAC du 23/06/2008 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 528 DIRAJ/BAJC du 29/04/2016

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