Décret n° 2016-713 du 31/05/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6493 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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