Arrêté du 30/05/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1"

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6497 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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