Décision n° 201601 PF du 28/04/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décision n° 2016-PF-01 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Bora Bora"

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6499 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 2006218 du 07/03/2006

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