Arrêté n° 4765 MSR du 08/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4765 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4196 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6478 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 4196 MSR du 24/05/2016 (texte retiré)

    • Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1600496 du 28/04/2017

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