Arrêté n° 4774 MSR du 08/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4774 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4205 MSR du 24 mai 2016 et relatif au rejet de la demande de la SARL Polydial pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6487 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 4205 MSR du 24/05/2016 (texte retiré)

    • Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1600419 du 19/09/2017

    • Page précédente