Arrêté n° 4806 MTS du 09/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4806 MTS du 9 juin 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6625 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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