Arrêté n° 713 CM du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 713 CM du 9 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération artisanale Vahine Vaero Rimatara pour le financement partiel des frais de transports de l'exposition vente organisée en avril sur l'île de Bora Bora
(NOR : ART1600370AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6580 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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