Arrêté n° 714 CM du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 714 CM du 9 juin 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ligne de trésorerie avec le Groupe Société générale, Banque de Polynésie, exercice 2016
(NOR : DBF1620479AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6581 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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