Avis n° 715 CM du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 715 CM du 9 juin 2016 sur le projet de décision du CSA constatant la caducité de l'autorisation, délivrée à la société SASU Domaine Digital, à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française
(NOR : ADN1620615AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6582 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Décision n° 2016624 du 29/06/2016

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