Arrêté n° 716 CM du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 716 CM du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 360 CM du 6 avril 2016 autorisant la pêche des trocas dans la commune de Arutua
(NOR : DRM1620667AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6582 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 360 CM du 06/04/2016

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