Arrêté n° 717 CM du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 717 CM du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 160 CM du 2 février 2012, autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "ancienne propriété Germain Lévy" cadastrée section HB n° 15 sise commune de Papeete, au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
(NOR : DAF1620516AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6583 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 160 CM du 02/02/2012

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