Arrêté n° 4809 MLV du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4809 MLV du 9 juin 2016 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Maruia : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC, n° 188, au profit de la direction des affaires sociales

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6627 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 11464 MPF du 08/11/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 195 CM du 06/02/2008 (texte abrogé)

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