Arrêté n° 4811 MET du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4811 MET du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 et portant attribution de deux licences supplémentaires à M. Dammon Queen

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6631 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5266 MET du 27/06/2016

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 558 MET du 04/02/2013
  • Abrogeant : Arrêté n° 703 MET/DTT du 12/02/2013 (texte abrogé)

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