Arrêté n° 4812 MET du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4812 MET du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Moorea activities center
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6632 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8098 MET du 15/09/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4389 MET du 28/05/2015

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