Arrêté n° 4815 MET du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4815 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Pure Passion

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6634 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8123 MET du 15/09/2016

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7706 MET du 14/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7820 MET/DTT du 20/08/2014 (texte abrogé)

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