Arrêté n° 4820 MET du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4820 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la société Moorea Green Pearl
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6637 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5945 MET du 27/06/2017

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6536 MUT du 16/09/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7150 MUT/DTT du 30/09/2009 (texte abrogé)

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