Arrêté n° 4821 MET du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4821 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Bruno Jamais

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6638 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8099 MET du 15/09/2016

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8063 MET du 14/10/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 8341 MET/DTT du 16/10/2013 (texte abrogé)

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