Arrêté n° 4823 MET du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4823 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Ron Hall

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6639 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8 MET du 05/01/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 24 MET/STT du 11/01/2006 (texte abrogé)

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