Arrêté n° 4825 MEI du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4825 MEI du 9 juin 2016 abrogeant l'arrêté n° 10964 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Amarger sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 263)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6615 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10964 MDA du 12/12/2014 (texte abrogé)

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