Arrêté n° 4826 MEI du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4826 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3861 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6615 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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