Arrêté n° 4830 MEI du 09/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4830 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8066 MRM du 23 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6619 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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