Arrêté n° 4844 MSR du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4844 MSR du 9 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6643 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9845 MSR du 10/11/2015 (texte abrogé)

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