Arrêté n° 4849 MET du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4849 MET du 9 juin 2016 portant transfert de l'autorisation n° 024TXB02 et des licences de taxi n° 1-024 et n° 2-024 délivrées à Mlle Vaineti Eperania Tetuaiteroi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora, au profit de M. Norbert Eperania

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6641 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5267 MET du 27/06/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 132 MDA du 05/01/2011 (texte abrogé)

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