Arrêté n° 4850 MET du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4850 MET du 9 juin 2016 autorisant Mme Wendy Hebert à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Bora-Bora (îles Sous-le-Vent)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6641 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6897 MET du 21/07/2017

    • Page précédente