Délibération n° 2016-09 DC du 03/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-09 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6647 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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