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Délibération n° 2016-10 DC du 03/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-10 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : DAE1600483DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6648 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Délibération n°20174 APF du 26/01/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2017

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