Arrêté n° 714 CAB/DDPC du 08/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 714 CAB/DDPC du 8 juin 2016 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC concernant l'aéroport de Tahiti-Faa'a

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 NS du 23/06/2016 à la page 2932 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°621 CM du 20/05/2016

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