Arrêté n° 76 du 08/06/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 76 IDV du 8 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2100 720 142
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6528 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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