Arrêté n° 5 SAIM du 09/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 5 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 168 152 F CFP, soit 18 169,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Réfection de la route de Paehaa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 836 853

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6539 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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