Convention du 01/06/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention n° 41-16 du 1er juin 2016 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA-PF)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6761 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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