Arrêté n° 4891 MET du 10/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4891 MET du 10 juin 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Punaauia

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6642 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 4527 MET du 31/05/2016 (texte annulé)

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