Arrêté n° 4895 MET du 13/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4895 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Opakari-Matiti-Kamihiria parcelles n° 358/383 et n° 422 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6752 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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