Avis n° 201611 A/APF du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2016-11 A/APF du 9 juin 2016 sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
(NOR : APF1630031AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6578 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Loi n° 2016-1658 du 05/12/2016

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