Arrêté n° 4912 MEI du 13/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4912 MEI/DAE du 13 juin 2016 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6708 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 10472 MEI du 30/11/2016
  • Rectificatif : Arrêté n° 10701 du 05/12/2016

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