Arrêté n° 4918 MLV du 13/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4918 MLV du 13 juin 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AC n° 256, au profit de la direction de l'équipement
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6730 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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