Arrêté n° 424 PR du 14/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 424 PR du 14 juin 2016 portant nomination d'un représentant du personnel et d'un parent d'enfant en qualité de membres avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6706 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


