Arrêté n° 4934 MLV du 14/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4934 MLV du 14 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6731 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2058 MPF du 21/03/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9851 MLV du 10/11/2015 (texte abrogé)

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