Arrêté n° 4935 MLV du 14/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4935 MLV du 14 juin 2016 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 531, au profit de l'Office polynésien de l'habitat

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6732 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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