Arrêté n° 730 DIE/BFC du 13/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 730 DIE/BFC du 13 juin 2016 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2016, aux communes isolées de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6696 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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