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Arrêté n° 724 DIE/FIP du 10/06/2016

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 724 DIE/FIP du 10 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1503 DIE/FIP du 2 juillet 2015 relatif à l'opération "Etude de faisabilité d'implantation d'une galerie drainante sur Tumaraa" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6701 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1503 DIE/FIP du 02/07/2015
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