Arrêté n° 1329 SAISLV du 13/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1329 SAISLV/ct du 13 juin 2016 portant attribution à la commune d'Uturoa d'une subvention de 1 662 354 F CFP, soit 13 930,53 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 210 183 3509

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6704 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente