Arrêté du 09/06/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6757 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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