Loi du Pays n° 2016-22 du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2016-22 du 16 juin 2016 portant modification des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos
(NOR : TRA1501631LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 NS du 16/06/2016 à la page 2576 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°44 du 17/12/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 29/03/2016
  • Texte adopté LP n°201614 LP/APF du 28/04/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/04/2016

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