Arrêté n° 4977 MEE du 15/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4977 MEE du 15 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 9411 MEE du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6739 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9411 MEE du 26/10/2015 (texte abrogé)

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