Arrêté n° 741 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 741 CM du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 18 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société en actions simplifiées Aéroport de Tahiti
(NOR : ADT1600378AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 NC du 17/06/2016 à la page 6685 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 301 CM du 18/03/2015 (texte abrogé)

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