Arrêté n° 744 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 744 CM du 16 juin 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 3-2016 du compte d'aide aux victimes de calamités (CAVC) pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1620643AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 NC du 17/06/2016 à la page 6690 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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