Arrêté n° 745 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 745 CM du 16 juin 2016 abrogeant l'arrêté n° 255 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 124 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,11 hectares, au profit de M. Alfired Jeffrey Ariiorai Vairaaroa, et autorisant la résiliation du bail correspondant
(NOR : SDR1600405AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6846 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 225 CM du 22/02/2013 (texte abrogé)

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