Arrêté n° 747 CM du 16/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 747 CM du 16 juin 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté 761 CM du 18 juin 2015 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tubuai Bois gérée par Mme Stéphanie Tau épouse Ansquer pour l'acquisition d'équipements forestiers
(NOR : SDR1620749AC)
(NOR : SDR1620749AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6847 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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